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Détail de l'objet
Publication : 8.09.2014
P-326 (172e)
Accord sur le commerce des services (ACS), en anglais Trade in Services Agreement (TiSA)
Pétition - P-326 - 172ème (2014-2015) -
Pétition du 8 septembre 2014: «Concernant l'Accord sur le commerce des services (ACS), en anglais Trade in Services Agreement (TiSA)».
Télécharger l'objet P-326.pdf (PDF - 293 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 février 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. | Rapport |
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 22 novembre 2016 17 h 00 | Urgence acceptée. Reporté. | Rapport |
| Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 8 septembre 2014 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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