Divers (CM) - D-32 - 163ème (2005-2006) -
Rapport d'activité 2004 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec).
Séance du 17 janvier 2006 20 h 45 | Pris acte. | Rapport |
Séance du 13 septembre 2005 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. |