Ville de Genève

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Publication : 16.03.1998

M-313 (155e)

Répartition des compétences en matière de circulation

Motion - M-313 - 155ème (1997-1998) -

Motion de MM. Sami Kanaan et Marco Ziegler: «Répartition des compétences entre Etat et communes en matière de circulation».

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