Projet de délibération - PRD-31 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Composition du bureau des commissions».
Séance du 20 mai 2020 20 h 35 | Délibération refusée en troisième débat. | Rapport |
Séance du 21 février 2012 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement. |