Ville de Genève

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Publication : 22.11.2017

D-30.57 (175e)

ACG - Mutualisation APM

Divers (CM) - D-30.57 - 175ème (2017-2018) -

Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la subvention de 880 000 francs prélevée sur le budget d'investissement du Fonds intercommunal concernant la mutualisation et l'harmonisation des systèmes d'information et de communication de la police et des APM soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.57).

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