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Publication : 22.11.2017

D-30.56 (175e)

ACG - Aménagement et rénovation des Bibliobus

Divers (CM) - D-30.56 - 175ème (2017-2018) -

Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la subvention de 60 000 francs prélevée sur le budget d'investissement du Fonds intercommunal pour les travaux d'aménagement et de rénovation des Bibliobus soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.56).