Ville de Genève

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Publication : 20.09.2017

D-30.55 (175e)

ACG - Construction d'une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône

Divers (CM) - D-30.55 - 175ème (2017-2018) -

Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la subvention de 330 000 francs prélevée sur le budget d'investissement du Fonds intercommunal pour la construction d'une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.55).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 octobre 2017 20 h 45 Voir résolution R-212.
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