Conseil municipal

Divers (CM) - D-30.5 - 171ème (2013-2014) -

Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation 2014 du Fonds intercommunal charges de fonctionnement du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP), pour un montant de 5 892 000 francs, soumise au droit de veto des Conseils municipaux (art. 60C LAC).

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