Ville de Genève

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Publication : 7.06.2017

D-30.46 (175e)

ACG - Subvention au Centre culturel de Châtelaine

Divers (CM) - D-30.46 - 175ème (2017-2018) -

Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la subvention de 5 000 000 de francs prélevée sur le budget d'investissement du Fonds intercommunal en faveur du Centre culturel de Châtelaine soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.46).

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