Conseil municipal

Divers (CM) - D-30.45 - 174ème (2016-2017) -

Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement du spectacle «la Saga des Géants» de la compagnie Royal de luxe soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.45).

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Inscriptions en séances plénières