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Détail de l'objet
Publication : 27.06.2014

D-30.21 (172e)

ACG - Financement du Fonds intercommunal au financement des investissements informatiques du GIAP

Divers (CM) - D-30.21 - 172ème (2014-2015) -

Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation 2015 du Fonds intercommunal au financement des investissements informatiques du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP), pour un montant de 400 000 francs, soumis au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC) (D 30.21).

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