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Détail de l'objet
Publication : 22.08.2005
EL-30 (163e)
Fondation pour l'expression associative
Election - EL-30 - 163ème (2005-2006) -
Election d'un membre du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (Statuts de la fondation, art. 9.1.3) (RCM, art. 129, lettre A).
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2005 17 h 00 | M. Didier Bonny est élu. | |
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