Conseil municipal

Divers (CM) - D-30.16 - 172ème (2014-2015) -

Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement 2015 de l'enveloppe attribuée à des dépenses sportives diverses pour un montant de 300 000 francs, soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC) (D 30.16).

Télécharger l'objet D 30.16 Proposition enveloppe sportive 2015.pdf (PDF - 18.7 Ko )

Inscriptions en séances plénières