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Détail de l'objet
Publication : 24.05.2000
QE-30 (157e)
Funérailles administratives des fonctionnaires
Question écrite - QE-30 - 157ème (1999-2000) -
Question écrite de M. Roman Juon: «Funérailles administratives des fonctionnaires».
Télécharger l'objet QE 30 157 Objet 1 (PDF - 37 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 janvier 2006 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Déposée. | |
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