Conseil municipal

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Détail de l'objet
Publication : 18.08.1999

EL-30 (157e)

Fondation pour l'expression associative

Election - EL-30 - 157ème (1999-2000) -

Election d'un membre du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (Statuts de la fondation, art. 9.1.3) (RCM, art. 131, lettre A)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 14 septembre 1999 17 h 00 M. Philip Grant est élu.
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