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Publication : 15.10.2013

D-30.11 (171e)

ACG  Financement du budget 2014 de l'ACG

Divers (CM) - D-30.11 - 171ème (2013-2014) -

Décision de l'assemblée générale ordinaire de l'Association des communes genevoises relative aux contributions demandées aux communes pour le financement du budget 2014 de l'ACG soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC).

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