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Détail de l'objet
Publication : 10.12.2016
IE-29 (174e)
CEVA comment la sécurité
Interpellation écrite - IE-29 - 174ème (2016-2017) -
Interpellation écrite du 10 décembre 2016 de M. Eric Bertinat: «CEVA comment la sécurité?»
Télécharger l'objet IE-29.pdf (PDF - 12.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 avril 2017 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 10 décembre 2016 13 h 35 | Déposée. | |
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