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Détail de l'objet
Publication : 11.10.2000
R-29 (158e)
Réhabilitation des combattants suisses
Résolution - R-29 - 158ème (2000-2001) -
Résolution de Mmes Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Fatiha Eberle, Eustacia Cortorreal, Ruth Lanz, Eveline Strubin, Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Lyon, Jacques François, Souhail Mouhanna, Daniel Künzi, Alain Marquet et Olivier Coste: «Réhabiliter les combattants suisses pour la libération de la France».
Télécharger l'objet R 29 158 Objet 1 (PDF - 56 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 mars 2003 20 h 30 | Résolution amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 24 février 2003 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 20 janvier 2003 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 6 décembre 2000 17 h 00 | Résolution amendée et renvoyée à la commission des arts et de la culture. | |
| Séance du 15 novembre 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 11 octobre 2000 20 h 45 | Annoncée. | |
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