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Détail de l'objet
Publication : 22.11.2000
EL-29 (158e)
Fondetec
Election - EL-29 - 158ème (2000-2001) -
Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec), en remplacement de M. Alain Clerc, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 131, lettre B).
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 décembre 2000 17 h 00 | M. Gilles Thorel est élu. | |
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