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Détail de l'objet
Publication : 9.11.1999
PR-29 (157e)
Démantèlement de la Ville de Genève
Proposition CA au CM - PR-29 - 157ème (1999-2000) -
Proposition de résolution du Conseil administratif concernant la proposition du Conseil d'Etat en vue du démantèlement de la Ville de Genève.
Télécharger l'objet PR 29 157 Objet 1 (PDF - 76 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 novembre 1999 17 h 00 | Annoncée et urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée. | |
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