Proposition CA au CM - PR-289 - 161ème (2003-2004) -
Proposition du Conseil administratif du 30 avril 2003 en vue: du bouclement de divers crédits de constructions et d'études, terminés sans demande de crédit complémentaire, de l'ouverture d'un crédit de 958 400,65 francs, composé: d'une part d'un crédit complémentaire de 59 386.01 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de constructions et d'études terminés, d'autre part d'un crédit complémentaire de 899 014,64 francs destiné à couvrir les hausses pour divers crédits de constructions et d'études terminés.
Séance du 4 novembre 2003 20 h 30 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 3 juin 2003 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. |