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Détail de l'objet
Publication : 10.11.2011
P-276 (169e)
Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse
Pétition - P-276 - 169ème (2011-2012) - Saint-Jean Charmilles
Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».
Télécharger l'objet P 276 169 Objet 1 (PDF - 219 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Pétition acceptée. | Rapport |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 22 novembre 2011 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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