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Détail de l'objet
Publication : 13.09.2000
R-27 (158e)
Initiative pour une réglementation de l'immigration.
Résolution - R-27 - 158ème (2000-2001) -
Résolution (urgente) de MM. Christian Zaugg, Sami Kanaan, François Sottas, Robert Pattaroni, Alain Marquet et Mme Michèle Ducret: «Un non ferme à l'initiative pour une réglementation de l'immigration».
Télécharger l'objet R 27 158 Objet 1 (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 septembre 2000 20 h 30 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. | |
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