Ville de Genève

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Publication : 13.09.2000

R-27 (158e)

Initiative pour une réglementation de l'immigration.

Résolution - R-27 - 158ème (2000-2001) -

Résolution (urgente) de MM. Christian Zaugg, Sami Kanaan, François Sottas, Robert Pattaroni, Alain Marquet et Mme Michèle Ducret: «Un non ferme à l'initiative pour une réglementation de l'immigration».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 12 septembre 2000 20 h 30 Urgence acceptée. Résolution acceptée.
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