Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

 
Détail de l'objet
Publication : 27.10.1999

PR-27 (157e)

Bouclement de divers comptes d'acquisitions terminés

Proposition CA au CM - PR-27 - 157ème (1999-2000) -

Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers comptes d'acquisitions terminés, sans demande de crédit complémentaire.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 14 novembre 2001 20 h 30 Arrêté accepté. Rapport
Séance du 8 décembre 1999 17 h 00 Renvoi à la commission des finances.
Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :