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Détail de l'objet
Publication : 28.04.2010
P-248 (167e)
Sauvons un espace vert aux Délices
Pétition - P-248 - 167ème (2009-2010) -
Pétition: «Sauvons un espace vert aux Délices».
Télécharger l'objet P 248 167 Objet 1 (PDF - 149 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 avril 2011 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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