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Détail de l'objet
Publication : 30.09.2019
PRD-237 (177e)
Traitement accéléré des motions et résolutions qui stagnent à l'ordre du jour
Projet de délibération - PRD-237 - 177ème (2019-2020) -
Projet de délibération du 30 septembre 2019 de M. Pierre Gauthier: «Traitement accéléré des motions et résolutions qui stagnent à l'ordre du jour».
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