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Détail de l'objet
Publication : 15.09.2009
P-232 (167e)
Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire
Pétition - P-232 - 167ème (2009-2010) -
Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».
Télécharger l'objet P 232 167 Objet 1 (PDF - 56 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 24 novembre 2010 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
| Séance du 3 novembre 2010 21 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 16 septembre 2009 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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