Motion - M-230 - 159ème (2001-2002) -
Motion de MM. Sami Kanaan et Gérard Deshusses: «Liquidation prochaine du Casino de Genève: commission d'enquête municipale pour comprendre ce fiasco et veiller aux intérêts du personnel».
Séance du 21 février 2007 20 h 30 | Classée | Rapport |
Séance du 6 novembre 2002 20 h 00 | En commission pour suite d'étude. | Rapport |
Séance du 13 novembre 2001 20 h 30 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission ad hoc d'enquête sur le dossier du Casino. |