Proposition CA au CM - PR-23 - 157ème (1999-2000) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 357 000 francs pour l'étude de mesures d'aménagement en faveur de l'écomobilité dans le quartier de La Cluse-La Roseraie
Séance du 17 janvier 2001 17 h 00 | Arrêté amendé par la commission accepté. | Rapport |
Séance du 9 novembre 1999 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement |