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Publication : 10.10.2001

M-224 (159e)

Régularisation des sans-papiers

Motion - M-224 - 159ème (2001-2002) -

Motion de MM. Jacques Mino, Damien Sidler, Mmes Sandrine Salerno et Liliane Johner: «Pour la suspension de toute expulsion de sans-papiers et leur régularisation collective». (Rapport M-224 A.)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 décembre 2001 20 h 30	Urgence et motion acceptées.
Séance du 26 novembre 2001 20 h 30	Reportée.
Séance du 10 octobre 2001 20 h 30	Annoncée.