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Publication : 1.10.2001

M-220 (159e)

Règlement du Conseil municipal

Motion - M-220 - 159ème (2001-2002) -

Motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: pour un renforcement des capacités et des ressources du Conseil municipal».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 3 décembre 2002 20 h 45	Motion refusée.	Rapport
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00	Reporté.	Rapport
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 juin 2002 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 19 février 2002 20 h 30	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 26 janvier 2002 10 h 00	Reportée.
Séance du 5 décembre 2001 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 novembre 2001 20 h 30	Reportée.
Séance du 1 octobre 2001 20 h 30	Annoncée.