Projet de délibération - PRD-217 - 176ème (2018-2019) -
Projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Jean Zahno: «Pour une incitation au tri des déchets et pour leur levée efficace, efficiente et durable!»
Séance du 6 septembre 2022 20 h 30 | Délibération refusée. | Rapport |
Séance du 26 mars 2019 20 h 30 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication |