Ville de Genève

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Publication : 17.10.2017

R-213 (175e)

Pour empêcher la sous-enchère de la sous-traitance sur les chantiers publics

Résolution - R-213 - 175ème (2017-2018) -

Résolution du 17 octobre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Patricia Richard: «Pour empêcher la sous-enchère de la sous-traitance sur les chantiers publics».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 octobre 2017 17 h 00 Urgence acceptée. Résolution acceptée.
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