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Détail de l'objet
Publication : 4.06.2013
EL-21.2 (171e)
Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Election - EL-21.2 - 171ème (2013-2014) -
Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, en remplacement de Mme Sanja Lopar, démissionnaire (statuts de la fondation du 23 février 2004, art. 4) (RCM, art. 130, lettre B).
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 juin 2013 20 h 45 | M. Sami Gashi est élu. | |
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