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Détail de l'objet
Publication : 12.11.1999
EL-21 (157e)
Fondation d'habitations à loyers modérés
Election - EL-21 - 157ème (1999-2000) -
Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation d'habitations à loyers modérés de la Ville de Genève en remplacement de M. Guy Jousson, démissionnaire (Statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 131, lettre B).
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 décembre 1999 17 h 00 | M. Francis Jeannet est élu. | |
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