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Détail de l'objet
Publication : 17.04.2002
PR-205 (159e)
Acquisition du capital-actions de la SI Prévost-Martin 12
Proposition CA au CM - PR-205 - 159ème (2001-2002) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 505 000 francs, frais de notaire compris, destiné à l'acquisition du capital-actions de la SI Prévost-Martin 12, soit la parcelle 799, feuille 41, commune de Genève, section Plainpalais, sise 12, rue Prévost-Martin, d'une surface de 318 m2.
Télécharger l'objet PR 205 159 Objet 1 (PDF - 100 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 juin 2002 17 h 00 | Urgence acceptée. Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 14 mai 2002 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. | |
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