Proposition CA au CM - PR-204 - 159ème (2001-2002) -
Proposition du Conseil administratif en vue de modifier, sur la parcelle 578 (plaine de Plainpalais), feuille 32 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, l'assiette en sous-sol du droit de superficie accordé le 7 juin 1977 à la société Parking Plaine de Plainpalais SA, afin d'en améliorer les accès et sorties des véhicules et des piétons.
Séance du 24 juin 2002 17 h 00 | Urgence acceptée. Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 14 mai 2002 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. |