Ville de Genève

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Publication : 23.11.2016

R-202 (174e)

La Ville de Genève doit prendre position contre la troisième réforme fédérale de la fiscalité des entreprises

Résolution - R-202 - 174ème (2016-2017) -

Résolution du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Gazi Sahin, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gloria Castro: «La Ville de Genève doit prendre position contre la troisième réforme fédérale de la fiscalité des entreprises».

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