Election - EL-20 - 171ème (2013-2014) -
Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. Thierry Sticher, démissionnaire (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 130, lettre B).
Séance du 8 octobre 2013 17 h 00 | M. Damien Gumy est élu. | |
Séance du 17 septembre 2013 17 h 00 | Reportée. |