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Détail de l'objet
Publication : 25.01.2006
EL-20 (163e)
Taxe professionnelle communale
Election - EL-20 - 163ème (2005-2006) -
Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. Bruno Martinelli, décédé (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant l'arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 129, lettre B).
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 février 2006 17 h 00 | Mme Marie-Eve Tejedor est élue. | |
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