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Détail de l'objet
Publication : 23.05.2000
C-20 (157e)
Retrait du projet d'arrêté N° 476
Correspondance (CM) - C-20 - 157ème (1999-2000) -
Lecture de la lettre de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance annonçant le retrait de leur projet d'arrêté N° 476: Prix Maurice Bavaud du tyrannicide"."
Inscriptions en séances plénières
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