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Détail de l'objet
Publication : 9.11.1999
PA-2 (157e)
Subventionnement de l'Association Tournesol
Projet d'arrêté - PA-2 - 157ème (1999-2000) -
Projet d'arrêté de Mmes Nicole Bobillier, Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, Marianne Husser, Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. François Harmann, Guy Jousson, Daniel Künzi, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler et Guy Savary: Subventionnement de l'Association Tournesol - Espace de vie enfantine"."
Télécharger l'objet PA 2 157 Objet 1 (PDF - 59 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 novembre 1999 17 h 00 | Annoncé et urgence acceptée. Arrêté accepté. | |
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