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Détail de l'objet
Publication : 4.09.2007
P-197 (165e)
Interdire toute manifestation musicale sur la place des Grottes
Pétition - P-197 - 165ème (2007-2008) -
Pétition: «Interdire toute manifestation musicale sur la place des Grottes».
Télécharger l'objet P 197 165 Objet 1 (PDF - 225 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 novembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. | Rapport |
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 12 septembre 2007 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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