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Détail de l'objet
Publication : 15.05.2007
P-194 (164e)
Contre la suppression du stationnement dans la rue de Saint-Jean
Pétition - P-194 - 164ème (2006-2007) -
Pétition: «Contre la suppression du stationnement dans la rue de Saint-Jean».
Télécharger l'objet P 194 164 Objet 1 (PDF - 318 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classement. | Rapport |
| Séance du 14 mai 2007 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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