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Détail de l'objet
Publication : 20.04.2007
P-193 (164e)
Contre la fermeture des maisons de vacances pour aînés
Pétition - P-193 - 164ème (2006-2007) -
Pétition: «Contre la fermeture des maisons de vacances pour aînés».
Télécharger l'objet P 193 164 Objet 1 (PDF - 103 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 septembre 2008 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 16 janvier 2008 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
| Séance du 23 avril 2007 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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