Ville de Genève

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Publication : 10.10.2001

PA-19 (159e)

Pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle

Projet d'arrêté - PA-19 - 159ème (2001-2002) -

Projet d'arrêté de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Sami Kanaan, Daniel Sormanni, Roger Deneys, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund et Sandrine Salerno: «Un règlement pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 septembre 2003 20 h 30 Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté. Voir également motion M-382. Rapport
Séance du 19 février 2002 17 h 00 Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
Séance du 26 janvier 2002 10 h 00 Reporté.
Séance du 5 décembre 2001 20 h 30 Reporté.
Séance du 26 novembre 2001 20 h 30 Reporté.
Séance du 10 octobre 2001 20 h 30 Annoncée.
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