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Détail de l'objet

Publication : 10.10.2001

PA-19 (159e)

Pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle

Projet d'arrêté - PA-19 - 159ème (2001-2002) -

Projet d'arrêté de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Sami Kanaan, Daniel Sormanni, Roger Deneys, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund et Sandrine Salerno: «Un règlement pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle».

Télécharger l'objet PA 19 159 Objet 1 (PDF - 63 Ko )

Télécharger l'objet PA 19 159 Objet 2 (PDF - 56 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document arrete_CE_PA-19.pdf (PDF - 1.1 Mo )

Télécharger le document deliberation_PA-19_signe.pdf (PDF - 819 Ko )

Télécharger le document courrier_ssco_PA-19.pdf (PDF - 639 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 septembre 2003 20 h 30	Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté. Voir également motion M-382.	Rapport
Séance du 19 février 2002 17 h 00	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
Séance du 26 janvier 2002 10 h 00	Reporté.
Séance du 5 décembre 2001 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 novembre 2001 20 h 30	Reporté.
Séance du 10 octobre 2001 20 h 30	Annoncée.