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Détail de l'objet
Publication : 22.03.2000
R-19 (157e)
Politique de circulation urbaine
Résolution - R-19 - 157ème (1999-2000) -
Résolution de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Pour un soutien clair de l'Etat à une politique de circulation urbaine favorisant la qualité de vie et respectueuse des choix populaires».
Télécharger l'objet R 19 157 Objet 1 (PDF - 52 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 septembre 2000 14 h 00 | Résolution acceptée. | |
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