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Détail de l'objet
Publication : 13.10.1999
D-19 (157e)
Recours contre la proposition N° 21
Divers (CM) - D-19 - 157ème (1999-2000) -
Un recours a été formé par M. Froidevaux devant le Conseil d'Etat contre la proposition N° 21.
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